Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif 

La première étape de votre projet de rénovation globale consiste à faire réaliser une étude énergétique préalablement aux travaux. Cet audit précisera les consommations de votre bâtiment et préconisera les travaux à réaliser pour en améliorer les performances énergétiques. L’entreprise qui réalisera cette étude doit être titulaire d’un signe de qualité précis — RGE études énergétiques — et être accréditée selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.

Après contrôle de l’étude énergétique et avant le début des travaux, ODYCEE vous confirme le montant exact de la prime que vous recevrez (sous réserve de bonne exécution des travaux et d’éligibilité aux conditions détaillées ci-dessous).

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Cette offre « Coup de pouce » est éligible aussi bien pour les copropriétés que les monopropriétés situées en France métropolitaine et dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est à usage d’habitation. Ce seuil est ramené à 65 % pour les copropriétés de vingt lots d’habitation ou moins.

Les travaux réalisés doivent baisser la consommation énergétique du bâtiment d’au moins 35 % sur les usages de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

Pourquoi choisir le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables :

La surface habitable prise en compte pour le calcul de l’incitation financière (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation.

Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente offre.

Afin d’apporter une sécurité à votre projet, ODYCEE met en œuvre une politique de contrôle renforcée et mandate un bureau de contrôle indépendant accrédité COFRAC pour contrôler sur site :

Les contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-177, engagées à compter de la date de prise d’effet de mon engagement. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.

En tant que mandataire exclusif de PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES, signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif», ODYCEE s’engage à vous proposer :
Une assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO)

Nos partenaires vous accompagnent dans vos démarches :

Des solutions de financement :

N’hésitez pas contacter notre partenaire CAFPI au 03.83.37.20.20 ou 07.82.10.07.87

L’offre « Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec d’autres aides publiques telles que Ma prime RENOV’, l’éco prêt à taux zéro, Action logement etc… n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Pour vous renseigner sur l’ensemble des dispositifs d’aide existants, vous pouvez également contacter gratuitement le réseau France RENOV’ en vous rendant sur :  https://france-renov.gouv.fr/

France RENOV’ est le service public de la rénovation de l’habitat donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation, et assure également une mission d’accompagnement auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Ce réseau est organisé territorialement, avec le concours des collectivités locales, et notamment des Régions, et s’articule de façon complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités territoriales.

Les informations et conseils délivrés par France RENOV’ sont gratuits et personnalisés, afin d’optimiser votre projet de rénovation, faciliter l’accès aux aides financières et permettre aux propriétaires de trouver des professionnels compétents.