Face à l’essor des véhicules électriques et aux objectifs de transition énergétique, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose progressivement aux entreprises de développer des infrastructures de recharge adaptées. Entrée en vigueur pour accélérer la mobilité durable en France, cette réglementation vise à encourager l’installation de bornes de recharge sur les parkings professionnels et les bâtiments tertiaires.
Pour les entreprises, la Loi LOM représente à la fois une obligation réglementaire et une opportunité de réduire leur empreinte carbone tout en répondant aux nouveaux usages de mobilité électrique.
Ce qu'il faut retenir
- La Loi LOM impose progressivement l’installation de bornes de recharge dans les parkings d’entreprises et bâtiments tertiaires.
- Depuis 2025, certains parkings de plus de 20 places doivent être équipés d’au moins un point de recharge.
- Les obligations varient selon la taille du parking, la date de construction du bâtiment et les travaux réalisés.
- Des aides financières comme le programme Advenir permettent de réduire le coût d’installation des bornes de recharge.
- Installer des bornes de recharge aide les entreprises à accélérer leur transition énergétique et à valoriser leur démarche RSE.
Qu’est-ce que la Loi LOM ?
Adoptée le 24 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a pour objectif de moderniser les transports en France et d’accélérer la transition vers des solutions de mobilité plus durables.
Elle repose sur plusieurs axes majeurs :
- Développer les mobilités propres
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Encourager l’électromobilité
- Faciliter l’accès aux infrastructures de recharge
- Soutenir les transports du quotidien
La loi prévoit notamment le déploiement massif de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les entreprises, les bâtiments tertiaires et les espaces publics.
Quelles entreprises sont concernées par la Loi LOM ?
La réglementation concerne principalement :
- Les entreprises disposant de parkings
- Les bâtiments tertiaires
- Les collectivités
- Les copropriétés
- Les bâtiments neufs ou rénovés
Les obligations varient selon :
- Le nombre de places de stationnement
- La date de construction du bâtiment
- La nature des travaux réalisés
- Le type d’activité
Bornes de recharge en entreprise : quelles obligations ?
Pour les bâtiments neufs
Les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021 doivent prévoir un pré-équipement permettant l’installation future de bornes de recharge.
Dans les parkings de plus de 10 places :
- 20 % des places doivent être pré-équipées ;
- Certaines places doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Pour les bâtiments existants
Depuis le 1er janvier 2025, les parkings de plus de 20 places doivent être équipés d’au moins :
- Un point de recharge
- Une borne accessible aux PMR
Un point de recharge supplémentaire est généralement requis par tranche de 20 places supplémentaires.
Ces obligations permettent d’accompagner le développement des véhicules électriques et de faciliter la recharge sur les lieux de travail.
Pourquoi installer des bornes de recharge en entreprise ?
L’installation de bornes de recharge présente plusieurs avantages :
- Répondre aux obligations réglementaires de la Loi LOM
- Valoriser les bâtiments et parkings
- Faciliter la transition vers les véhicules électriques
- Réduire les émissions de CO₂
- Améliorer l’image RSE de l’entreprise
- Offrir un service supplémentaire aux collaborateurs et visiteurs
Les infrastructures de recharge deviennent également un levier d’attractivité pour les entreprises engagées dans une démarche durable.
Quel est le coût d’une borne de recharge en entreprise ?
Le prix d’une borne de recharge dépend de plusieurs critères :
- La puissance de la borne
- Le type d’installation
- Les travaux électriques nécessaires
- La distance avec le tableau électrique
À titre indicatif :
- Une borne de 7 à 11 kW coûte généralement entre 1 000 € et 1 500 € installation comprise
- Une borne accélérée de 22 kW peut coûter entre 2 000 € et 4 000 € HT
- Les bornes rapides ou ultrarapides représentent un investissement plus important
Des coûts de maintenance et de supervision peuvent également s’ajouter selon les besoins de l’entreprise.
Quelles aides financières pour les entreprises ?
Le programme Advenir
Le programme Advenir accompagne les entreprises dans le financement de leurs infrastructures de recharge.
Selon les projets, l’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts d’installation, sous certaines conditions :
- Installation réalisée par un professionnel certifié IRVE
- Respect des normes électriques et de sécurité
- Équipements compatibles avec le pilotage énergétique
Les aides locales et régionales
Certaines régions et collectivités proposent des subventions complémentaires pour encourager le déploiement de bornes de recharge en entreprise.
Le montant des aides varie selon les territoires et les projets.
FAQ
La Loi LOM est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Non. Les obligations dépendent principalement du nombre de places de parking, du type de bâtiment et de sa date de construction ou de rénovation.
Quelles aides existent pour financer des bornes de recharge ?
Les entreprises peuvent bénéficier du programme Advenir ainsi que d’aides régionales ou locales pour réduire le coût d’installation des bornes de recharge.
Pourquoi installer des bornes de recharge en entreprise ?
Installer des bornes permet de répondre aux exigences réglementaires, d’accompagner la transition énergétique et d’offrir un service pratique aux salariés et visiteurs utilisant des véhicules électriques.
