Les aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques en entreprise en 2024

En 2024, la transition énergétique s’accélère pour les entreprises. Face à l’augmentation des prix de l’énergie et aux enjeux environnementaux, l’autoconsommation photovoltaïque s’impose comme une solution économique et durable.

Couplée à un éventail d’aides gouvernementales incitatives, l’installation de panneaux solaires devient un choix stratégique pour les professionnels et les entreprises soucieuses de leur performance et de leur impact environnemental.

Ce guide complet vous éclaire sur les différentes aides financières disponibles en 2024, vous accompagne dans l’évaluation de la rentabilité de votre projet et vous guide pas à pas dans les démarches à suivre pour concrétiser votre indépendance énergétique.

Les aides de l’État pour les professionnels souhaitant installer des panneaux solaires

Les aides financières pour l’installation de panneaux photovoltaïques sont disponibles pour la plupart des professionnels, qu’ils soient exploitants agricoles, industriels, collectivités territoriales ou entreprises du secteur tertiaire. L’État propose plusieurs aides, adaptées à chaque situation.

La prime à l’autoconsommation

L’autoconsommation photovoltaïque consiste à utiliser l’électricité produite par ses propres panneaux solaires.

Les installations permettant l’autoconsommation, également appelées installations de vente en surplus, peuvent bénéficier d’une prime à la consommation (prime à l’investissement). Cette prime, dégressive et variable selon la puissance de l’installation, permet aux entreprises et aux professionnels de financer une partie des coûts d’installation de panneaux solaires.

Instaurée par la loi de « Transition énergétique » en 2015, cette aide destinée au photovoltaïque récompense les entreprises produisant leur propre électricité verte en leur octroyant une prime au kilowatt-crête (kWc). Pour bénéficier de cette prime, les professionnels doivent remplir plusieurs conditions :

• Installer les panneaux photovoltaïques en toiture ou sur des ombrières de parking. Les panneaux solaires au sol ou les installations solaires thermiques ne sont pas éligibles.
• La puissance crête de l’installation doit être inférieure ou égale à 100 kWc. Au-delà de cette puissance, la prime ne peut être obtenue.
• Opter pour l’autoconsommation avec revente du surplus d’électricité au réseau électrique d’Enedis à un tarif fixé par l’État. Les entreprises peuvent également choisir l’autoconsommation collective pour partager la production et la consommation d’énergie solaire.
• Faire appel à un installateur Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour l’installation des panneaux solaires. Ces professionnels certifiés garantissent la qualité des travaux conformément aux normes de l’État.

Le montant de la prime à l’autoconsommation solaire varie selon la puissance installée :

• ≤ 3 kWc : 300 € / kWc
• ≤ 9 kWc : 230 € / kWc
• ≤ 36 kWc : 200 € / kWc
• ≤ 100 kWc : 100 € / kWc
• ≤ 500 kWc : 0 € / kWc

Une installation de 3 kWc peut bénéficier d’une prime totale de 900 €, tandis qu’une centrale solaire de 36 kWc pourrait recevoir une aide de 7 200 €.

Le délai de versement de la prime varie également selon la puissance de l’installation :

Pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, la prime est versée en une seule fois, conformément à l’arrêté du 8 février 2023. Auparavant, elle était versée sur 5 ans.

Pour les installations de plus de 9 kWc, le versement de la prime s’étale sur 5 ans. Chaque année, l’entreprise reçoit 1/5 de l’aide à l’autoconsommation à laquelle elle peut prétendre.

L’obligation d’achat d’énergie solaire (OA solaire)

L’obligation d’achat (OA) permet aux entreprises productrices d’électricité solaire de vendre tout ou partie de leur production à un tarif fixé par les pouvoirs publics, garanti sur une durée de 20 ans. Ce dispositif, instauré par l’État pour soutenir les énergies renouvelables, assure aux entreprises une rentabilité à long terme pour leurs investissements en énergie solaire, tout en contribuant aux objectifs nationaux de transition énergétique.

Pour être éligible à l’OA solaire, certaines modalités doivent être respectées :

• Il faut faire appel à un installateur photovoltaïque agréé RGE pour l’installation photovoltaïque.
• La puissance de l’installation doit être inférieure à 100 kWc.

Les avantages fiscaux

En tant qu’entreprise assujettie à la TVA, l’achat d’une installation photovoltaïque vous permet de récupérer la TVA. Cela signifie que vous pouvez récupérer 20% du montant total de l’installation, y compris le matériel et la main-d’œuvre.

En plus, les professionnels qui ont récemment fondé une entreprise dans le seul but de produire de l’électricité solaire peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt. Pour cela, ils doivent être sous le régime réel d’imposition. Cette exonération dure 23 mois à compter de la date de création de l’entreprise.

La réduction de moitié de l’IFER. Selon l’article 1519f et l’article 1635-0 quinquies du Code Général des Impôts, les propriétaires de ces installations doivent payer l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER). En 2020, le montant de cette taxe s’élevait à 7,65€ par kWc/an. Cependant, grâce à l’article 123 de la Loi de Finances 2020, les nouvelles installations mises en service après le 1er janvier 2021 bénéficient d’une réduction de moitié de cette taxe. Ainsi, pour les 20 premières années d’imposition, le montant est ramené à 3,254 € par kWc/an

Les aides locales complémentaires 

Des subventions locales, communales ou régionales sont disponibles pour les professionnels tels que les associations, les collectivités locales, les entreprises (industrielles, tertiaires) et les exploitations agricoles.

Afin de découvrir les aides locales auxquelles vous avez droit, contactez :

• La mairie où est établie votre entreprise.
• Votre communauté de communes.
• L’antenne professionnelle de votre département et/ou de votre région.

Pour bénéficier de ces aides, une étude détaillée du projet doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce professionnel s’engage à garantir différents aspects du projet, tels qu’un taux d’autoconsommation ou de rentabilité, une optimisation du projet, un chiffrage clair et précis, ainsi qu’un accompagnement complet, de l’obtention du permis de construire au raccordement et à la mise en service.

Les recommandations futures sur les panneaux photovoltaïques pour les professionnels

Le Plan Solaire 2024 vise à atteindre une part de 32 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique d’ici 2030, en mettant l’accent sur l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments. Ce plan prévoit l’installation de 300 centrales solaires sur des bâtiments publics et encourage les entreprises à équiper de panneaux solaires les toits de plus de 500 m². L’objectif est d’ajouter une capacité de 6 GW par an d’ici 2025, pour atteindre un total de 100 GW d’ici 2050. Ce programme ambitieux s’inscrit dans la continuité des efforts pour la transition énergétique, renforçant ainsi la production d’énergie solaire et soutenant les entreprises et les collectivités dans leurs projets d’installation photovoltaïque.

L’autoconsommation collective est un dispositif réglementé qui permet le partage de l’électricité produite localement entre les producteurs et les consommateurs raccordés au réseau public de distribution et situés dans une même zone géographique proche. Ce système concerne aussi bien les particuliers, les entreprises que les collectivités.

Le guichet ouvert photovoltaïque à 500 kWc permet aux professionnels qui veulent installer des panneaux solaires de bénéficier de tarifs avantageux qui varient en fonction de la puissance de l’installation et de l’usage de l’électricité produite.

Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent :

• Respecter une puissance maximale de 500 kWc pour leur installation.
• Réaliser l’installation sur des toits ou des structures support et non au sol.
• Faire appel à des installateurs certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour garantir la qualité et la conformité des travaux.

Articles les plus récents