L’efficacité énergétique, un intérêt pour la collectivité et le consommateur
L’efficacité énergétique consiste pour un consommateur d’électricité à réduire de façon pérenne la consommation de son site industriel ou tertiaire ou de son domicile.
Elle ne doit pas être confondue avec l’effacement de consommation qui est une action ponctuelle, ciblée dans le temps de réduction (voir notre fiche dédiée)
L’efficacité énergétique permet de réduire la consommation électrique nationale et évite donc d’avoir à investir dans des capacités de production supplémentaires. Elle est donc fortement encouragée par les pouvoirs publics, qui ont mis en place un mécanisme incitatif, les certificats d’économie d’énergies, qui permettent au consommateur qui s’engage dans des actions d’économie d’énergie de réduire sa facture d’électricité et également de générer des revenus complémentaires pour son entreprise.
Les Certificats d’économies d’énergies (CEE) : comment ça marche ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie CEE est le principal instrument de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz,…). Ceux-ci sont donc incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.
Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les fournisseurs doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations.
L’obligation globale imposée aux vendeurs d’énergie équivaut à 2133 TWh cumac sur la période 2018-2021. Après trois périodes qui ont permis sa montée en puissance, le dispositif est entré dans sa 4ème période le 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans.
Les CEE : un coût dans la facture d’électricité, mais aussi une opportunité financière pour les opérations d’économie d’énergie
En fin de période, les fournisseurs doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations. En cas de non respect de celles-ci, ils sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant. Cette obligation crée donc un coût pour votre fournisseur d’électricité, qui le répercute donc dans votre facture d’électricité.
Inversement, un consommateur souhaitant s’engager dans une opération d’économie d’énergie peut espérer non seulement une réduction de sa consommation et donc de sa facture, mais également une aide publique sous la forme du certificat d’économie d’énergie.
A titre d’exemple simple, l’isolation des combles et des murs peut générer un certificat allant jusqu’à 270 kWh cumac par m2 isolé, soit, au cours actuel de 7,41 c€/kWh cumac, d’environ 20€ par m2.
J’envisage une opération d’économie d’énergie ; comment faire en pratique ?
Pour donner droit à l’attribution de Certificats d’Economies d’Energie, les actions entreprises par les acteurs du dispositif doivent d’abord figurer parmi une liste officielle d’opérations standardisées, ou doivent faire l’objet d’une demande de statut d’opération spécifique.
Les actions standardisées sont définies par l’Etat pour chaque période, et figurent dans un registre publié au Journal Officiel. Pour tous travaux éligibles à la demande de Certificats d’Economies d’Energie est attribuée une fiche indiquant un montant forfaitaire en kWh cumac. Le catalogue des opérations standardisées concerne de nombreux secteurs comme l’Agriculture, le Résidentiel, le Tertiaire, l’Industrie, le Réseau et le Transport. En 2020, il comprend plus de 200 fiches d’opérations standardisées.
Les certificats délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie, dont la tenue peut être déléguée à une personne morale. Le registre doit également enregistrer l’ensemble des transactions (ventes et achats) de certificats et fournir une information publique régulière sur le prix moyen d’échange des certificats. Ce registre est accessible sur le site www.emmy.fr.
Des contrôles sont effectués par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) afin de vérifier l’éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions peuvent être prononcées.
La complexité administrative de ce mécanisme par rapport au niveau actuel de subventions explique que très peu de clients font aujourd’hui le choix de gérer eux-mêmes ce processus.
