Comment les arrêtés « Valeurs Absolues » accélèrent-ils la rénovation du parc tertiaire ?

La France, dans son engagement résolu pour une transition énergétique durable, a entrepris une transformation profonde de son secteur tertiaire. L’objectif est clair : réduire drastiquement l’empreinte énergétique des bâtiments, acteurs majeurs de la consommation nationale. Le décret tertiaire, pierre angulaire de cette politique, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² des objectifs de réduction de consommation énergétique ambitieux, échelonnés jusqu’en 2050.

Au cœur de ce dispositif réglementaire se trouvent les arrêtés dits « Valeurs Absolues », véritables outils de pilotage de la performance énergétique. Ils définissent, pour chaque catégorie d’activité tertiaire (bureaux, enseignement, hôtellerie, etc.), les seuils de consommation énergétique maximale à ne pas dépasser en 2030. Exprimées en kWh/m²/an, ces valeurs absolues tiennent compte des spécificités de chaque secteur, offrant ainsi un cadre précis et adapté pour guider les acteurs du tertiaire dans leurs efforts de rénovation et d’optimisation énergétique.

Ces arrêtés « Valeurs Absolues » constituent un levier essentiel pour atteindre les objectifs ambitieux du décret tertiaire. Ils fournissent aux propriétaires et exploitants de bâtiments une feuille de route claire, leur permettant de planifier et de mettre en œuvre les actions nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leurs actifs. Toutefois, ces valeurs absolues ne sont pas figées. Elles font l’objet d’ajustements réguliers, tenant compte des avancées technologiques, des retours d’expérience et des évolutions du parc immobilier.

Rappel du Décret Tertiaire

Promulgué en 2019 dans la foulée de la loi ELAN, le décret tertiaire constitue un pilier de la stratégie nationale de transition énergétique. Son objectif central est de réduire significativement l’empreinte énergétique du parc immobilier tertiaire français, secteur particulièrement énergivore.

Ce décret, entré en vigueur le 1er octobre 2019, impose un cadre légal contraignant aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². Il fixe des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d’énergie finale, échelonnés sur plusieurs décennies :

• -40% d’ici 2030
• -50% d’ici 2040
• -60% d’ici 2050

Ces objectifs de réduction doivent être atteints par rapport à une année de référence, choisie par le propriétaire ou le locataire, et pouvant remonter jusqu’à 2010. Cette flexibilité permet de prendre en compte les spécificités de chaque bâtiment et d’adapter la stratégie de rénovation énergétique en conséquence.

Le décret tertiaire ne se contente pas de fixer des objectifs. Il définit également les modalités de suivi et de contrôle de la consommation énergétique, ainsi que les sanctions en cas de non-respect des obligations. Les propriétaires et locataires doivent ainsi déclarer annuellement leur consommation d’énergie sur la plateforme OPERAT, et mettre en place un système de management de l’énergie pour suivre leurs progrès.

A lire aussi : OPERAT : La plateforme digitale au service de la transition énergétique du secteur tertiaire

Les arrêtés « Valeurs Absolues » : un outil de précision

Les arrêtés « Valeurs Absolues », publiés au Journal Officiel, s’inscrivent au cœur du dispositif réglementaire instauré par le décret tertiaire. Ils définissent de manière exhaustive les seuils de consommation énergétique maximale à ne pas excéder en 2030 pour chaque catégorie d’actifs tertiaires (bureaux, enseignement, hôtellerie, etc.), en intégrant les spécificités climatiques de leur implantation géographique.

Finalités des Arrêtés « Valeurs Absolues »

Définition de référentiels normatifs précis

Les arrêtés « Valeurs Absolues » établissent un cadre de référence normatif clair et précis pour les acteurs du secteur tertiaire. En fixant des seuils de consommation maximale pour chaque typologie de bâtiment et zone climatique, ils permettent aux propriétaires et exploitants d’identifier les objectifs à atteindre de manière transparente et non équivoque. Cette précision normative est essentielle pour orienter les décisions d’investissement et les stratégies d’amélioration de la performance énergétique.

Prise en compte des disparités intrinsèques du parc tertiaire :

Les arrêtés « Valeurs Absolues » intègrent les hétérogénéités du parc immobilier tertiaire, notamment en termes de typologie, d’usage, d’ancienneté et de localisation géographique. En modulant les exigences en fonction de ces caractéristiques, ils garantissent une approche équitable et pragmatique, évitant de pénaliser les bâtiments les plus anciens ou situés dans des zones climatiques plus contraignantes.

Suivi et évaluation de la performance énergétique :

Les arrêtés « Valeurs Absolues » fournissent des indicateurs harmonisés et comparables pour mesurer la performance énergétique des actifs tertiaires. Ils permettent ainsi un suivi rigoureux de l’évolution des consommations, facilitant l’identification des gisements d’économies d’énergie et l’évaluation de l’efficacité des actions mises en œuvre. Ce suivi méthodique est indispensable pour garantir l’atteinte des objectifs du décret tertiaire et pour inciter les acteurs à optimiser continuellement leur performance énergétique.

Évolution des Arrêtés « Valeurs Absolues » :

L’évolution progressive des Arrêtés témoigne de la volonté des pouvoirs publics d’ajuster le dispositif aux spécificités du parc immobilier et d’accompagner les acteurs dans leur transition énergétique.

Arrêté Valeur Absolue I

Premier jalon réglementaire, cet arrêté a posé les fondations du dispositif en fixant les valeurs absolues de consommation pour des typologies de bâtiments courantes telles que les bureaux, les établissements d’enseignement et les entrepôts frigorifiques. Il a ainsi fourni aux acteurs du secteur tertiaire des repères initiaux pour évaluer leur performance énergétique et engager les premières actions de réduction.

Arrêté Valeur Absolue II

Cet arrêté a introduit des ajustements significatifs en prenant en compte les spécificités des bâtiments neufs et en multi-occupation. Il a également élargi le champ d’application à 28 catégories d’activités tertiaires, incluant notamment l’accueil de la petite enfance, les commerces, la culture, les spectacles, l’hôtellerie et la santé. Cette évolution a permis d’affiner les exigences réglementaires et de mieux les adapter à la diversité du parc tertiaire.

Arrêté Valeur Absolue III

Complétant les précédents, cet arrêté a étendu le dispositif à de nouvelles catégories d’actifs, telles que l’hôtellerie, la restauration et les centres de données. Il a également apporté des précisions sur les modalités de calcul des valeurs absolues, renforçant ainsi la rigueur et la transparence du cadre réglementaire.

Arrêté Valeur Absolue IV

Cet arrêté continuera d’adapter les seuils de consommation énergétique aux avancées technologiques et aux retours d’expérience des premiers arrêtés. L’objectif est de maintenir la pertinence et l’efficacité des mesures de réduction énergétique en tenant compte des progrès réalisés et des nouvelles connaissances acquises.

La mise en œuvre du Décret Tertiaire représente un défi majeur pour le secteur tertiaire, nécessitant une transformation technologique profonde impliquant l’adoption de solutions innovantes pour l’isolation, le chauffage, la climatisation et l’intégration des énergies renouvelables. Cette modernisation du parc immobilier engendre des coûts importants, mais des aides financières comme les CEE peuvent alléger la charge financière. La réussite de cette transition énergétique repose également sur une collaboration étroite entre tous les acteurs du secteur, favorisant le partage de connaissances et la mutualisation des ressources pour une mise en œuvre efficace des mesures de réduction de la consommation énergétique.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Le décret tertiaire : que faut-il en comprendre ?

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