ESPACE DOCUMENTATION
L'accise sur l'électricité, mise en place pour financer les missions de service public, a été introduite en 2023 en remplacement de la CSPE. Elle regroupe désormais trois taxes principales :
Les technologies de gestion de l'énergie jouent un rôle crucial dans la transformation des entreprises. Ces solutions innovantes permettent aux organisations de réduire leurs coûts énergétiques, d'améliorer leur empreinte carbone et d'optimiser leurs opérations.
En France, ces technologies prennent une importance particulière dans le cadre des objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique : une diminution de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 2010.
L'Internet des Objets (IoT) révolutionne la gestion énergétique des bâtiments en offrant des solutions innovantes qui améliorent à la fois l'efficacité énergétique et le confort des occupants. En effet, en connectant divers dispositifs et systèmes, l'IoT facilite la surveillance et le contrôle en temps réel.
Un audit énergétique est une évaluation détaillée de la consommation d'énergie d'un bâtiment ou d'une entreprise. Il permet de détecter les sources de gaspillage d'énergie et de proposer des solutions pour améliorer l'efficacité énergétique.
Les arrêtés dits "Valeurs Absolues", véritables outils de pilotage de la performance énergétique. Ils définissent, pour chaque catégorie d'activité tertiaire (bureaux, enseignement, hôtellerie, etc.), les seuils de consommation énergétique maximale à ne pas dépasser en 2030.
La puissance réactive est une composante de la puissance électrique dans un circuit alternatif. Elle représente la partie de la puissance qui fait des va-et-vient entre la source et la charge, sans effectuer de travail utile. Contrairement à la puissance active, la puissance réactive se manifeste par des échanges d’énergie entre les éléments capacitifs et inductifs d’un circuit.
L'État propose plusieurs aides financières pour l'installation de panneaux photovoltaïques disponibles pour la plupart des professionnels, qu'ils soient exploitants agricoles, industriels, collectivités territoriales ou entreprises du secteur tertiaire.
En tant qu’entreprise, le choix d'un contrat d'électricité peut s'avérer complexe face à la diversité des offres et de termes techniques. Différents types de contrat d’électricité sont possibles, notamment le contrat d'électricité unique et les contrats CARD et CART.
OPERAT, est une plateforme numérique de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire. Elle vise à accompagner les acteurs du secteur dans la gestion précise de leurs obligations réglementaires imposées par le décret tertiaire.
Comme chaque fin d’année, les différents fournisseurs d’électricité français ont soumis à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) leur demande de rachat d’électricité d’origine nucléaire dans le cadre du dispositif ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Qu’est-ce que l’ARENH ? L’ARENH a été introduit par la loi NOME le 7 décembre 2010. Cette […]
Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie au cours de l'année 2022, le Gouvernement a annoncé la création de quatre dispositifs opérationnels accessibles aux entreprises pour fournir une aide pour les consommations de l’année 2023.
TURPE 6 : les grands principes Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) commence à être bien connu des consommateurs. Facturé à part par le fournisseur (ou le distributeur dans le cas des contrats CARD), avec plusieurs lignes correspondant à des prestations (gestion, comptage, soutirage…) dont la tarification est fixée par le régulateur, il rémunère les activités régulées d’Enedis et RTE (Réseau de Transport d’Électricité), de développement, […]
Le décret tertiaire précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).Cet article impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. Le décret tertiaire ne s’applique pas qu’au tertiaire… Le décret Tertiaire, comme son nom ne l’indique pas, concerne les surfaces de […]
Depuis 2006, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie une obligation de réalisation d’économies d’énergie, afin de les inciter à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs consommateurs. En pratique, des opérateurs, délégataires ou mandataires réalisent des opérations d’économie d’énergie auprès des consommateurs finals, obtiennent des certificats auprès du Ministère, puis les […]
Les prix négatifs sur le marché de l’électricité sont apparus au début des années 2000. Dans cette situation particulière, c’est le producteur qui paie l’acheteur pour que ce dernier consomme de l’électricité. Les prix négatifs sur le marché de l’électricité deviennent possibles lorsqu’il y a trop de production par rapport à la demande. Certains moyens […]
L’électro-intensivité des consommateurs n’est pas toujours aisée à définir et entraîne pourtant un certain nombre de conséquences pour ceux qui bénéficient de ce statut. Nous nous limiterons ici aux critères permettant une réduction du tarif de transport. Pour la CSPE, veuillez-vous référer à notre fiche dédiée. Eligibilité : attention à la différence entre site et […]
L’effacement de consommation, un intérêt pour la collectivité et le consommateur Le développement de plus en plus important des énergies renouvelables, conjointement à une diminution programmée de la production nucléaire, peut provoquer à certains moments des variations importantes de la disponibilité en électricité. Par ailleurs les consommations des clients finals en périodes de pointe créent […]
Le Ministère de l’Energie a lancé une consultation des acteurs le 9 février 2020 pour leur soumettre un projet de ce que pourrait être la régulation du nucléaire après le mécanisme ARENH, mis en place en 2011 mais qui devrait s’achever fin 2025. Le double objectif – continuer à faire bénéficier le consommateur français de […]
