Comprendre l’accise sur l’électricité pour les entreprises en 2025

Publié le 15/01/2025

Temps de lecture : 2 minutes
Image illustrant les nouveaux tarifs de l'accise sur l'électricité pour les entreprises en 2025

L’accise sur l’électricité, mise en place pour financer les missions de service public, a été introduite en 2023 en remplacement de la CSPE. Elle regroupe désormais trois taxes principales :

  • Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)
  • Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)
  • Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE, départementale et communale)

Cette fusion vise à simplifier le système fiscal lié à l’électricité tout en assurant un financement cohérent des différents besoins publics.

Nouveaux tarifs à partir du 1er février 2025

À partir du 1ᵉʳ février 2025, l’accise sur l’électricité en France évoluera comme suit :

  • Petites et moyennes entreprises (PME) : 26,23 €/MWh, soit 0,02623 €/kWh.
  • Haute puissance : 22,50 €/MWh, soit 0,0225 €/kWh.

Ces ajustements marquent la fin progressive du bouclier tarifaire mis en place pour atténuer les hausses des prix de l’énergie. Pour les entreprises, cette augmentation signifie un retour à des niveaux de taxation similaires, voire supérieurs, à ceux d’avant la crise énergétique.

Maintien du tarif réduit pour les industriels électro-intensifs

Depuis 2024, la loi de finances fixe un tarif réduit de 0,5 €/MWh pour les industriels électro-intensifs, les installations hyper électro-intensives, ainsi que pour le secteur du transport, incluant trains, métros, tramways, trolleybus et autobus électriques.

Les industriels électro-intensifs sont des entreprises qui consomment beaucoup d’électricité pour leur production, comme celles dans les secteurs de l’aluminium ou de la chimie. Ces réductions de tarif sont essentielles pour leur compétitivité.

Comment obtenir ce taux réduit ?

  1. Attestation d’éligibilité :
    • Compléter le formulaire CERFA 2040-TIC-ATT-E-SD.
    • Envoyer l’attestation à votre fournisseur d’énergie et en copie à la direction régionale des Douanes.
  2. État récapitulatif annuel :
    • Avant le 31 mars de chaque année, transmettre aux Douanes un état récapitulatif des quantités consommées.

Les formulaires et instructions sont disponibles sur le site des Douanes.

Vous êtes un particulier ? Consultez notre article dédié à l’Accise sur l’électricité, anciennement appelée CSPE.

Pour en savoir plus