Loi LOM et bornes de recharge : votre entreprise est-elle prête pour l’électromobilité ?

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée le 24 décembre 2019, représente un tournant décisif dans la politique de transport en France. Face aux défis environnementaux, économiques et sociaux, la loi LOM propose une série de mesures pour moderniser et rendre les transports plus durables, accessibles et inclusifs. Parmi ses nombreuses dispositions, l’accent est particulièrement mis sur l’extension des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment dans les entreprises et les copropriétés, afin de favoriser une transition écologique plus rapide et plus efficace.

Les principaux fondements de la Loi LOM

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) repose sur trois axes principaux :

Investir dans les transports quotidiens

Plutôt que de se concentrer sur des projets d’infrastructures massifs et coûteux, la loi LOM met l’accent sur l’amélioration des transports quotidiens déjà en place. L’objectif est de rendre ces services plus efficaces, accessibles et adaptés aux besoins des utilisateurs. Avec un budget de 13,4 milliards d’euros sur cinq ans. Cet investissement vise à moderniser les réseaux de transport existants, améliorer la sécurité, et accroître l’efficacité et la fréquence des services de transport public.

Promouvoir des solutions innovantes

La loi encourage l’adoption de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Cela inclut des initiatives comme le forfait mobilité durable, qui incite les employeurs à rembourser les frais de transport durable de leurs employés, et la promotion des mobilités douces telles que le vélo, la marche et le covoiturage.

Accélérer la transition vers des solutions écologiques

La loi LOM soutient la réduction des émissions polluantes en offrant des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et des subventions pour l’achat de voitures électriques. Ces mesures visent à encourager la mobilité électrique et à contribuer aux objectifs climatiques de la France.

Quels sont les acteurs concernés par cette loi ?

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) cible principalement les entreprises, les collectivités et les gestionnaires de bâtiments en imposant des obligations spécifiques concernant les infrastructures de recharge.

Les entreprises possédant des parkings de plus de 20 places sont obligées d’installer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Cela inclut l’installation de bornes de recharge destinées aux employés et aux clients.

Les collectivités locales doivent mettre en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour réduire la pollution liée aux transports. Elles sont également responsables du déploiement de bornes de recharge accessibles au public.

Les nouveaux bâtiments non résidentiels et ceux faisant l’objet de rénovations importantes doivent prévoir les infrastructures nécessaires pour l’installation future de bornes de recharge, répondant ainsi aux besoins croissants de mobilité électrique.

Les particuliers sont les principaux bénéficiaires de ces mesures. L’amélioration et l’augmentation des infrastructures de recharge visent à rendre la recharge des véhicules électriques plus pratique et accessible, ce qui encouragera l’adoption de ces véhicules.

Bornes de recharge en entreprise : que dit la loi LOM ?

La Loi LOM impose aux entreprises de déployer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, avec des obligations spécifiques en fonction de la taille du parking, de l’activité de l’entreprise, et de la date de construction du bâtiment. Ces obligations varient selon les situations suivantes :

Pour les bâtiments neufs, c’est-à-dire ceux dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021, ou ceux en rénovation de grande ampleur, les entreprises doivent pré-équiper leurs parkings pour permettre l’installation de bornes de recharge. Le pré-équipement inclut la préparation de l’installation électrique pour accueillir des bornes de recharge à l’avenir.

Dans les parkings de plus de 10 places, une place sur cinq doit être pré-équipée pour des bornes de recharge, et 2 % des emplacements doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Pour les bâtiments existants, les obligations sont différentes et prennent effet à partir du 1er janvier 2025 :

Les parkings de 20 places ou plus doivent être équipés d’au moins un point de recharge, dont un adapté aux PMR. Un point de recharge supplémentaire est requis pour chaque tranche de 20 places supplémentaires.

Les parkings de plus de 200 places doivent prévoir deux stations de charge pour les PMR, dont une exclusivement réservée à ces personnes.

Ces mesures visent à encourager l’adoption des véhicules électriques en assurant une infrastructure de recharge adéquate et accessible, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les aides financières pour l’installation de bornes de recharge électrique en entreprise

L’installation de bornes de recharge en entreprise varie en fonction de plusieurs facteurs tels que le type de borne, la puissance, la configuration du site et les travaux nécessaires.

Pour les bornes normales de 7 à 11 kW, le coût se situe entre 1 000 € et 1 200 €, installation comprise. Elles sont adaptées aux trajets domicile-travail avec une recharge en environ 4 heures. Les bornes accélérées, de 7,4 kW à 22 kW, coûtent entre 2 000 € et 4 000 € HT. Elles permettent une recharge en 1 à 2 heures, idéale pour des déplacements rapides entre deux trajets​. Pour les bornes ultrarapides, le coût est beaucoup plus élevé, à partir de 15 000 € HT pour 25 kW et 50 000 € HT pour 100 kW​​.

Des travaux de génie civil peuvent augmenter également les coûts, notamment si la borne doit être installée loin du compteur électrique. Les frais de maintenance varient entre 250 € et 600 € par an et par borne, tandis que la supervision coûte entre 5 € et 10 € par mois et par point de charge​.

Primeo Energie vous accompagne pour répondre aux enjeux réglementaires de la loi LOM

Avec son partenaire Azur Stratégies & Solutions, Primeo Energie vous accompagne dans votre stratégie de décarbonation pour faire face à l’augmentation des tarifs de l’électricité. En optimisant votre consommation énergétique, vous pourrez non seulement réduire vos coûts, mais aussi contribuer à un avenir plus durable.

Que ce soit dans le cadre de projets neufs ou de rénovations, Azur se distingue par son expertise dans la performance énergétique et sa capacité à fournir des solutions sur mesure, vous permettant de répondre aux enjeux réglementaires et financiers liés à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et aux besoins croissants de mobilité électrique.

Pour encourager les entreprises à installer des bornes de recharge pour véhicules électriques, plusieurs dispositifs d’aides financières sont disponibles.

Programme Advenir

Soutenu par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et géré par l’Avere-France, le programme Advenir propose des subventions pour les entreprises souhaitant installer des bornes de recharge. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % du coût total d’installation, avec des plafonds spécifiques en fonction du type de projet, par exemple, de 2 200 € à 960 000 € pour les flottes de véhicules poids lourds. Les bornes doivent être installées par un installateur certifié IRVE et respecter les normes de sécurité électrique, incluant des systèmes de pilotage de l’énergie et de signalisation appropriée.

Avec sa filiale OdyCEE, Primeo Energie participe financièrement à vos travaux de rénovations énergétiques en vous reversant une aide financière : la prime CEE (Certificats d’Economies d’Energie).

Aides régionales et locales

Certaines régions et collectivités locales offrent des subventions supplémentaires pour encourager l’installation de bornes de recharge dans les entreprises. Par exemple, la région Grand Est propose une aide couvrant jusqu’à 50 % du coût hors taxes du projet, avec un plafond de 1 000 € par point de recharge. Pour obtenir des informations sur les aides disponibles, il est recommandé de contacter votre mairie, votre conseil départemental ou votre conseil régional.

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